mai 2022
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En réponse à un appel de la Wallonie, le laboratoire LEMA de l’Université de Liège planche sur l’élaboration d’un guide pratique dédié aux auteurs de projets et Communes concernés par les constructions en zone inondable.
Les régions sinistrées par les inondations de l’été dernier commencent à se reconstruire. Pour baliser les aménagements et constructions dans les zones soumises aux risques d’inondations, le Ministre de l’Aménagement du Territoire Willy Borsus a adopté une nouvelle Circulaire. En parallèle, la Wallonie souhaite se doter d’un référentiel, un guide pratique dédié aux auteurs de projets et Communes. Elle a ainsi lancé un appel à soumissions, remporté par le laboratoire LEMA, dirigé par Jacques Teller à l’Université de Liège.
Jacques Teller, de quoi parle-t-on, concrètement ?
Le référentiel est un document sans portée règlementaire qui vient compléter la circulaire du Ministre Borsus. Il permet de fournir des balises pour préciser les modalités de construction en zones inondables.
Notre objectif est de rédiger un guide très pratique, utilisable par les auteurs de projets, les Communes ou encore les promoteurs, permettant de les guider en matière de construction en zone inondable. Il ne s’agit pas d’alourdir les tâches des architectes : quelques heures doivent suffire pour appliquer le référentiel une fois que tous les éléments d’informations du dossier sont réunis.
Ce référentiel concernera autant les demandes de permis d’urbanisme que les demandes de permis d’urbanisation ou les schémas d’orientation locaux, et sera livré fin juillet.
Comment procédez-vous ?
On a commencé par faire un premier benchmarking de ce qui existe chez nos voisins, essentiellement en Angleterre, en Allemagne et en France, afin d’identifier les bonnes pratiques en matière de référentiel et de protection des zones inondables.
Nous nous basons également sur des outils et guides existants en Union Européenne en matière d’imperméabilisation des sols. L’UE prône de limiter au maximum l’imperméabilisation des sols pour des raisons telles que la protection de la biodiversité mais aussi de gestion des eaux, tant à la source en prônant l’infiltration et la rétention des eaux de pluie, qu’à l’aval en ce qui concerne la réduction de l’exposition aux risques d’inondations.
Ce référentiel va s’organiser autour de 4 axes…
D’abord, il s’agit d’aider à évaluer la situation existante, à mieux comprendre les cartes d’aléas, qui vont d’un risque très faible à un risque élevé, et à identifier les personnes ressources. Il s’agit par ailleurs d’analyser le potentiel d’un site en matière d’accès aux services, aux transport en commun.
Une fois cette évaluation réalisée, le premier principe est d’éviter autant que possible de construire en zone inondable et de bien étudier les alternatives possibles avant de le faire. Il convient à cette fin d’évaluer quels types de fonctions peuvent être localisées en zone inondable, en fonction de leur niveau de vulnérabilité et du niveau d’aléa (de très faible à élevé). Nous travaillons sur une grille d’évaluation qui va des fonctions compatibles avec l’eau, tels que les espaces verts, jusqu’aux fonctions les plus vulnérables, comme l’aménagement de logements en sous-sol.
Il est par ailleurs nécessaire de réduire les risques potentiels, tant pour le nouveau développement que pour son voisinage. Nous allons proposer des mesures d’atténuation, telles que le fait de rendre les bâtiments résistants à l’eau, et des mesures de résilience, c’est-à-dire le fait de limiter les dommages liés aux inondations, par le choix des matériaux ou le partitionnement des espaces une fois que l’eau est entrée. Bien entendu, la première mesure à adopter en matière de réduction du risque est d’implanter les bâtiments en recul par rapport aux cours d’eau. Enfin, le référentiel devra définir quelles sont les compensations à prévoir quand on construit en zone inondable. Ces compensations devront évidement tenir compte des principes de base du CoDT, en matière de charges d’urbanisme et de conditions imposées aux permis.
