Inondations : les architectes
aux côtés des sinistrés

informations

Bureau de tarification :
le dernier recours pour assurer ses chantiers

Sourya Soukhaseum, Perrine Ernest et Nicolas Bourguignon – © Nicolas da Silva Lucas



Vous êtes architecte, coordinateur de sécurité-santé ou autre prestataire du secteur de la construction et les assureurs rejettent vos demandes d’assurance ? Si vous pouvez prouver que trois assureurs ont refusé de vous accorder une assurance « responsabilité décennale » lorsqu’elle est obligatoire, vous pouvez introduire une demande d’assurance auprès du bureau de tarification national « Construction ».

Un arrêté royal publié le 4 février 2020 institue ce bureau de tarification et fixe la prime et les conditions pour bénéficier de cette couverture.

Cela fait plusieurs années que le projet est dans les cartons, sa mise en application est désormais effective.

L’UWA a activement pris part à la mise en place du bureau de tarification, passage obligé pour certains architectes.

Aujourd’hui encore, l’Union Wallonne des Architectes compte une représentante au sein de la structure, Martine Labeye, dont le rôle est de défendre les intérêts des architectes

Plus d’infos sur
www.bt-tb.be